Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées sur le site atefmusic.com exploité par :
Song for you Production
Forme juridique : SASU
Capital social : 2500€
Siège social : 31 rue chevalier Paul 83000 Toulon
SIRET : 89850338800016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68898503388
Contact : contact@songforyouproduction.com

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site atefmusic.com aux consommateurs.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches correspondantes.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant la commande passée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements acceptés : CB
Le paiement est effectué en ligne via la solution sécurisée SumUp. Les données bancaires du client sont traitées exclusivement par SumUp Europe BV. Le vendeur n’a jamais accès aux informations de paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison moyens sont de 10 jours ouvrés selon destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard, le client peut demander le remboursement conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à : contact@songforyouproduction.com
Un formulaire type peut être fourni sur simple demande.

Retour des produits

• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

• Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés,

• descellés pour des raisons d’hygiène (ex : cosmétique, sous-vêtements),

• numériques déjà téléchargés avec accord préalable.

En cas d’indisponibilité du produit après commande, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, le vendeur propose au client soit :

• un nouveau délai de livraison, que le client est libre d’accepter ou de refuser ;

• soit l’annulation de la commande et son remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter du refus du client.

Le vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consommation) ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants C. civil).

En cas de défaut, le client peut choisir entre réparation ou remplacement du produit (sauf impossibilité ou coût disproportionné).
La garantie légale est gratuite.

Le vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au moment de l’usage du produit.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, usure normale ou non-respect des consignes.

Les données nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, détails de commande) sont collectées et traitées par le vendeur pour :

• la gestion des commandes,

• la livraison des produits,

• la facturation,

• le service client.

Les données sont transmises à SumUp Europe BV pour le traitement du paiement et la facturation.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par SumUp, veuillez consulter : https://www.sumup.com/privacy/

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition au traitement de ses données.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à : contact@songforyouproduction.com

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Avant médiation, le client doit adresser une réclamation préalable au vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025